Actions et Travaux Divers

Un ruisseau, bien connu de notre Fédération, a été gravement atteint par une lourde  pollution. Depuis plusieurs années, nos techniciens travaillent à rétablir les fonctionnalités écologiques (notamment sa continuité topographique) au profit des espèces migrantes qui occupent ce ruisseau du Clos Champ Tenon.

La Fédération de Haute-Saône a réussi à négocier une transaction à l'amiable inédite avec l'entreprise "pollueur" sans passer par la justice, afin de restaurer le cours d'eau complètement.

Ce type d'accord concernant la répartition d'un préjudice lié à l'environnement est sans doute une grande 1ère dans la région et peut-être au-delà. C'est aussi une façon de montrer que nous privilégions la concertation et ne faisons intervenir la justice qu'en cas de blocage et de mauvaise foi de la part des responsables de pollution.

C'était en septembre 2011 :

Le 26 septembre 2011, le ruisseau du Clos Champ Tenon, affluent de la rivière Augronne à Corbenay (70800), a été pollué par du fioul en provenance du site industriel de la Compagnie Française du Panneau (CFP filiale du groupe Parisot) située à Corbenay. La pollution a pour origine le flexible d'alimentation défectueux d'un bruleur. Cette contamination au fioul lourd a vraisemblablement duré plusieurs jours colmatant ainsi un ruisseau à dominante salmonicole sur un peu plus de 350 mètres linéaires. Par conséquent, la Fédération de Pêche de Haute-Saône a déposé plainte à l'encontre de l'entreprise CFP Parisot le mardi 4 octobre.

Le 12 octobre 2011, une réunion s'est tenue dans les locaux de la DDT70 à laquelle ont participé le Directeur de l'entreprise CFP, la Fédération de pêche 70 et la DREAL. L'entreprise "pollueur" a reconnu son entière responsabilité dans cette pollution qui présentait un fort risque de contamination de la nappe phréatique du ruisseau. Il a exprimé son souhait de réparer ce préjudice environnemental en entreprenant les travaux nécessaires d'urgence (en application de l'art. R214-44 du C.E.) : dérivation du cours d'eau du Clos Champ Tenon en amont de la zone concernée par la pollution, suivi d'un curage de la zone polluée de façon a extraire les sédiments souillés. A savoir qu'une fois ces travaux nécessaires réalisés, cela entrainerait inévitablement une dégradation quasi-irréversible de la qualité physique du milieu aquatique qu'il faudra reconstruire.

C'est pourquoi, le 14.10.2011, la DDT70, en accord avec la Fédération et les services bienveillants de l'Etat, a donnée l'autorisation à l'entreprise d'entreprendre les travaux d'urgence mais a également demandé à celle-ci de mettre en place des mesures compensatoires pour la remise en état définitive du site.

Après des négociations serrées, la FD70 et l'entreprise "pollueur" ont convenu d'une transaction à l'amiable. Et la Fédération a obtenu qu'une double convention soit rédigé (entre notre fédération et la CFP d'une part et cette même entreprise et la commune de Corbenay, d'autre part) afin que les travaux pour la réhabilitation complète du cours d'eau soient engagés, à savoir la dérivation du cours d'eau, sa re-naturalisation et le retour dans son ancien lit, à hauteur d'un montant calculé de 55 000 € sur 3 ans. Un financement qui pourra être complété au besoin par l'agence de l'eau dans le cas où les travaux dépasseraient cette somme.

Le 27.10.2011., une réunion s'est tenue au siège de l'entreprise CFP et le principe de cette convention a été approuvé pour les 2 parties, la Fédération et l'entreprise "pollueur". De fait, la Fédération s'est engagée à retirer sa plainte.

Ainsi  le 8 mars 2012, chacun des acteurs de cette entente étaient réunit dans les locaux de la CFP Parisot à Corbenay pour officialiser cet accord exemplaire et apposer leurs signatures sur cette convention totalement inédite.