Règlementation générale 2010

04/06/2010

Envoi du dépliant fédéral : contre enveloppe (format 16 x 23) libellée à votre adresse et affranchie à 2€22

CLASSEMENT DES COURS D’EAU

1ère Catégorie : toutes eaux où les salmonidés prédominent

2éme Catégorie : toutes eaux où il y a prépondérance de cyprinidés et de carnassiers

Domaine privé : le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains. Ce droit est souvent cédé aux AAPPMA.

Domaine public : le droit de pêche appartient à l’Etat qui le loue aux AAPPMA.

 Zone maritime : la réglementation dans le département des Pyrénées-Atlantiques ne s’applique pas dans la zone maritime fixée par la limite de salure des eaux :

- sur l’Adour, au château d’Urt (château de Montpellier ou de Nesles)

- sur la Nive, à Chapitalia (commune de Villefranque)

- sur la Nivelle, au pont d’Ascain

- sur l’Untxin, à Pelenia (commune d’Urrugne).

MODES DE PECHE AUTORISES

 1ère catégorie du domaine privé : 1 seule ligne montée sur canne munie de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus.

2ème catégorie du domaine privé : 3 lignes montées sur cannes munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus. Pêche possible aux lignes de fond munies pour l’ensemble d’un max. de 18 hameçons.

 1ère catégorie du domaine public : 2 lignes montées sur cannes munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus.

2ème catégorie du domaine public : 4 lignes montées sur cannes munies de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus, Pêche possible aux lignes de fond munies pour l’ensemble d’un maximum de 18 hameçons avec licence délivrée par la (D.D.E.A) de PAU.

Toutes catégories du domaine public et privé : 6 balances au plus par pêcheur destinées à la capture des écrevisses et des crevettes (30 cm max. de diamètre ou diagonale, maille 27 mm) Vermée 1 bouteille ou carafe de 2 litres maximum pour la capture des vairons (ou autres poissons servant d’appâts).

PERIODES D’OUVERTURES DE LA PÊCHE EN 2010

Pêche en marchant dans l'eau autorisée.

1ère catégorie  du 13 mars au 19 septembre inclus sauf fermetures spécifiques

Lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d’altitude à l’exception des lacs de Fabrèges et de Peilhou : du 29 mai au 3 octobre

2ème catégorie : du 1er janvier au 31 décembre inclus, sauf fermetures spécifiques

TRUITE FARIO, TRUITE ARC-EN-CIEL, OMBLE CHEVALIER, SAUMON de FONTAINE, CRISTIVOMER :

- en 1ère catégorie : du 13 mars au 19 septembre inclus

- en 2ème catégorie : du 13 mars au 19 septembre inclus, sauf dans les plans d'eau où la pêche à la truite arc-en-ciel est ouverte du 1er janvier au 31 décembre.

- Limitation du nombre de captures par jour et par pêcheur : 10 salmonidés (hors saumon atlantique et truite de mer), sauf pour le GAVE d'OLORON où ce nombre est ramené à  5 salmonidés dont deux truites farios et les lacs de Roumassot, Gentau, Bersau et Paradis (lacs d'AYOUS) où sce nombre est ramené à 6.

- Tailles minimales de capture : 18 - 20 - 25 cm : se renseigner auprès de la Fédération.

SAUMON ATLANTIQUE:

Attention: se référer aux dispositions spécifiques aux espèces migratices de l'arrêté Préfectoral 2010.

Du 13 mars au 31 juillet et du 06 septembre au 19 septembre en 1ère catégorie. Du 13 mars au 31 juillet en 2ème catégorie, sur les cours d'eau autorisés. Période supplémentaire pour la Nivelle du 01 Septembre au 15 Octobre.

-Taille minimale de capture: 50 cm

- limitation de capture par pêcheur: 4 par an

Horaires:  Début: 1/2 h avant le lever du soleil           Fin: 1/2 h après le coucher du soleil

TRUITE DE MER:

Attention: se référer aux dispositions spécifiques aux espèces migratrices de l'arrêté Préfectoral 2010.

En 1ère catégorie:

Du 13 mars au 31 juillet et du 06 septembre au 19 septembre sur les cours d'eau autorisés. Période supplémentaire du 01 aout au 05 septembre sur le Gave de Pau (en aval du pont de Bérenx) et le Gave d'Oloron. Du 01 septembre au 15 octobre sur la Nivelle.

En 2ème catégorie:

du 13 mars au 31 juillet

-Taille minimale de capture: 35 cm

Horaires:  Début: 1/2 h avant le lever du soleil               Fin: 2 h après le coucher du soleil

GRANDE ALOSE ET ALOSE FEINTE:

1ère catégorie : du 13 mars au 18 septembre inclus  

2ème catégorie : du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Taille minimale de capture : 30 cm

BLACK-BASS et SANDRE : 

 1ère catégorie du 13 mars au 19 septembre

 2ème catégorie du 1er janvier au 31 janvier et du 08 mai au 31 décembre 

BROCHET:

1ère catégorie du 13 mars au 19 septembre

2ème catégorie du 01 janvier au 31 janvier, et du 01 mai au 31 décembre

Nombre de capture de carnassiers limité à 2 par jour et par pêcheur. 

Taille minimale de capture 

60 cm : brochet 

50 cm :  sandre

30 cm : black-bass

PERCHE COMMUNE 

1ère catégorie : du 13 mars au 19 septembre 

2ème catégorie : du 1er janvier au 31 décembre

GOUJON

 1ère catégorie : du 13 mars au 19 septembre 

 2ème catégorie : du 1er janvier au 18 avril et du 5 juin au 31 décembre 

ANGUILLE JAUNE

(en 2010 la pêche n'est plus autorisée la nuit)

Attention:  Anguille argentée, interdiction de pêche totale

L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire.

1ère catégorie : du 13 mars au 30 juin et du 1er septembre au 19 septembre

2ème catégorie : du 1er février au 30 juin et du 1er septembre au 30 septembre .

BREME,GARDON, CARPE, TANCHE, ROTENGLE, CARASSIN, ABLETTE, CHEVESNE, BARBEAU, VAIRON, VANDOISE, TOXOSTOME,

 1ère catégorie : du 13 mars au 19 septembre  2ème catégorie : du 1er janvier au 31 décembre 

 CARPE 

1ère catégorie : du 13 mars au 19 septembre

2ème catégorie : du 1er janvier au 31 décembre 

La pêche  est autorisée la nuit 1 depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, au moyen d’esches végétales, depuis la berge, dans les cours d’eau suivants :

- Le Gave de Pau à Orthez, depuis le Pont Neuf jusqu’au pont en fer de Lahontan,

 - La Bidouze , du barrage du moulin de Port-de-Came au confluent avec l’Adour, -

-  Les lacs de l’Ayguelongue 2, Bassillon 2, Corbères2, Serres-Castet 2, Garlin2, Cadillon 2, l’Y (Orthez) et Biron (base de loisirs d’Orthez).

 1 Aucune carpe capturée par les pêcheurs ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

 2  La pêche de la carpe est autorisée toute la nuit au moyen d’esches végétales depuis la berge avec obligation de remettre le poisson vivant pris dans son milieu naturel (règlement intérieur de l’A.A.P.P.M.A du Pesquit).

 Interdiction de transporter, vivantes, les carpes de plus de 60 cm.

 

GRENOUILLES VERTES et ROUSSES :

 1ère catégorie : du 08 mai au 19  septembre 

 2ème catégorie : du 1er janvier au 7 mars et du 8 mai au 31 décembre 

Les ECREVISSES à pattes rouges, blanches et grêles et des torrents : Pêche interdite

 

ESPECES NUISIBLES :  ECREVISSES AMERICAINES (FLORIDE LOUISIANE ET CALIFORNIE) : Il est interdit de remettre à l'eau et de transporter vivantes ces espèces nuisibles.

ESPECES PROTEGEES  : OMBRE COMMUN : Pêche interdite

 

PÊCHE A L'ASTICOT 

La pêche à l’asticot sans amorçage est autorisée sur tous les tronçons de cours d’eau de première catégorie ci-après, ainsi que les plans d’eau et les canaux en communication avec eux :

- Gave de Pau ,

- Gave d’Aspe en aval du confluent avec le Sadun, commune d’Etsaut,

- Gave d’Ossau en aval du confluent avec le Valentin, commune de Laruns,

- Saison, Gave de Larrau en aval du confluent avec le Gave d’Holzarte, commune de Larrau

- Gave de Sainte Engrâce en aval du barrage de Ste Engrâce

- Ouzom en aval du pont de Baburet (commune de Louvie Soubiron et Ferrières, département des Hautes-Pyrénées limitrophe)

- Neez en aval du pont de Larroque (commune de Bosdarros)

- Beez en aval du pont de la RD 35 (commune d’Asson)

- Luy de France en aval du pont de la RD 40 (commune d’Auga)

- Bidouze en aval du confluent de l’Artikaïteko (commune de Larceveau)

- Lac de Coarraze (ou lac du Sargaillouse)

La pêche à l'asticot sans amorçage, ainsi que la pêche à 2 lignes montées sur canne munies chacune de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles au plus, disposées à proximité du pêcheur, sont autorisées dans les lacs suivants : 

- Lacs de retenue de Fabrèges, Artouste, Bious Artigues, Anglus, Peilhou, Castet,  Sainte Engrâce ; A. Cami à Saint Pée sur Nivelle ;

- Ainsi que dans tous les lacs de montagne situés à une altitude minimale de 1 000 mètres.

 LA PECHE AU POISSON MORT OU VIF 

est interdite du 13 mars au 19 septembre en 1ère catégorie dans : le GAVE d'OLORON ; le SAISON en aval du pont de la RD 115, commune de NABAS ; le GAVE d'OSSAU en aval du lieu-dit « Bleu-de-Boulan » situé à 1 km à l'aval de la restitution des eaux de la centrale EDF ST-CRICQ, commune de BUZY ; dans le GAVE d'ASPE, en aval du pont de la RD 918, commune d'ASASP-ARROS ; dans le VERT, en av al du pont de LOUIS situé au niveau de la voie communale menant au lieu-dit « Lacoste » en limite amont de la commune de ANCE et dans le LOURDIOS, en aval du pont de la RD 241, commune de LOURDIOS.

Réglementation spéciale pour le secteur d’IRATY :

Seule la carte de pêche délivrée par l’AAPPMA de la NIVE ou l’APRN autorise la pêche dans ce secteur. Les détenteurs de la carte de pêche de l’AAPPMA du PAYS de SOULE ne sont autorisés à pêcher que dans le ruisseau d’IRATY.

Dispositions spécifiques aux espèces migratrices (plan de gestion 2008-2012)

 Arrêté Préfectoral 2010.

Cours d'eau concernés:

La pêche du saumon et de la truite de mer est uniquement autorisée sur les cours d'eau suivants:

- Le Gave d'Oloron sur tout son cours,

- Le Saison en aval du Pont d'Ossas-Suhare (RD 149)

- Le Gave de Pau en aval du pont de Bérenx

- La Nive en aval du barrage de Beyrines, Commune de Saint Martin-d'Arrossa

- La Nivelle en aval du seuil de Cherchebruit, Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Sur les Gaves de Pau et  d'Oloron, la pêche de la truite de mer est également autorisée du 1er août au 5 septembre inclus, à la mouche exclusivement, à partir de 19 h jusqu'à 2 h après le coucher du soleil. La pêche de la truite de mer sur le tronçon autorisé du Gave de Pau ne peu s'exercer qu'à partir de 19 h jusqu'à 2 h après le coucher du soleil.

Les modalités d'ouverture de la pêche des saumons atlantiques sont fixées en ce qui concerne la pêche à la ligne :

  - sur le bassin de la Nive et sur le bassin du Gave d'Oloron (Saison compris), du 13 mars au 31 juillet, pêche autorisée 5 jours par semaine, lundi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche;

  - sur le bassin de la Nive et sur le Gave d'Oloron, en aval du pont de Préchacq, du 6 au 19 septembre, pêche autorisée 5 jours par semaine, lundi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche;

 - sur le Gave de Pau en aval du Pont de Bérenx et jusqu'à la confluence avec les Gaves Réunis, du 13 mars au 31 juillet puis du 6 au 19 septembre, pêche autorisée 2 jours par semaine, à savoir le mardi et le jeudi.

Les jours de fermeture du saumon, sur les cours d'eau autorisés, la pêche de la truite de mer est autorisée à partir de 19 h et jusqu'à 2 h après le coucher du soleil, à la mouche et sans restriction quant à l'utilisation de fil et de port de la gaffe.

Modes de pêche :

Du 6 au 19 septembre ( et du 1er septembre au 15 octobre sur la Nivelle), la pêche du saumon et de la truite de mer est autorisée exclusivement à la mouche.

A partir du 16 juin, la pêche du saumon et de la truite de mer est autorisée exclusivement à la mouche, sur le Saison et sur le Gave d'Oloron en amont du pont de Navarrenx.

Seule est autoriosée la pêche à la mouche, à la cuillère et au devon sur la Gave d'Oloron de la limite aval de la réserve du barrage Masseys jusqu'à la pointe amont de l'île Charront (Pool Masseys et petit barrage).

L'utilisation de nylon de type tresse ainsi que l'emploi de nylon d'un diamètre supérieur à 20 centièmes de millimètre, en bas de ligne tout au moins, et le port de la gaffe, sont autorisés pour les seuls pêcheurs détenteurs du timbre "cotisation CPMA migrateurs" et munis d'une marque d'identification pendant les temps et dans les zones où la pêche au saumon et à la truite de mer est autorisée, en première catégorie piscicole du Gave d'Oloron et sur la Saison en aval pont d'Ossas-Suhare. L'interdiction de l'utilisation de nylon de type tresse ainsi que l'emploi de nylon d'un diamètre supérieur à 20 centièmes de millimètre ne s'applique pas à la pêche de l'anguille jaune pratiquée au ver, canne posée.

Est interdite la pêche au poisson mort ou vif en première catégorie du 13 mars au 19 septembre sur le Gave d'Oloron, sur le Saison en aval du pont de la RD 115, Commune de Nabas, sur le Gave d'Ossau en aval du lieu-dit "Bleu-de-Boulan"situé à 1 km à l'aval de la restitution des eaux de la centrale EDF Saint-Circq, Commune de Buzy, sur le Gave d'Aspe en aval du pont de la RD 918, Commune d'Asasp-Arros, sur le Vert en aval du pont de Louis situé au niveau de la voie communale menant au lieu dit "Lacoste" en limite amont de la Commune de Ance, et sur le Lourdios en aval du pont de la RD 241, Commune de Lourdios.

La pêche du saumon atlantique est autorisée à une seule ligne, en marchant dant l'eau.

Toute pêche est interdite:

-  50 mètres en amont et 50 mètres en aval des obstacles au franchissement des migrateurs pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon et à truite de mer au terme de l'article L 436-11 du Code de l'Environnement.

- sur les zones situées à proximité des prises d'eau et des ouvrages de restitution des centrales hydroélectriques, c'est à dire à moins de 50 mètres en amont des grilles de protection des turbines, ainsi qu'à moins de 50 mètres en aval des ouvrages de restitution des eaux turbinées.

 Toute pêche est interdite dans les cours d'eau, tronçons de cours d'eau, canaux et plans d'eau classés en réserve de pêche.

La pêche de l'esturgeon, de l'ombre commun et de l'anguille argentée est interdite dans toutes les eaux libres.