Réglementation 2010

25/06/2010

PERIODE  D'OUVERTURE  DE  LA  PECHE

ANNEE  2010

          Application du Code de l’Environnement, du livre II du Code Rural et de l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Oise.

 ______________________

1°) Périodes d'ouverture dans les eaux de première catégorie

Ouverture générale :  du  13 mars  au  19 septembre  2010

Ouvertures spécifiques :

Anguille jaune ............................. : du 27 mars au 15 juillet 2010

Ombre commun ...................…. : du 15 mai au 19 septembre 2010 

Grenouilles verte et rousse ..….  : du 15 mai au 19 septembre 2010

2°) Périodes d'ouverture dans les eaux de deuxième catégorie

Ouverture générale : du 1^er janvier au 31 décembre 2010

Ouvertures spécifiques :

Truite Fario .......................…... : du 13 mars au 19 septembre 2010 

Saumon ou omble de fontaine. : du 13 mars au 19 septembre 2010

Ombre commun ..............…… : du 15 mai au 31 décembre 2010 

Anguille jaune........................... : du 15 janvier au 15 juillet 2010

Brochet ……………........……. : du 1^er janvier au 31 janvier et du 1er mai au 31 décembre 2010

Sandre .……………................ : du 1^er janvier au 31 janvier et du 1er mai au 31 décembre 2010

Grenouilles verte et rousse…. : du 1^er janvier au 07 mars et du 15 mai au 31 décembre 2010 

3°) Tailles minima des captures

4°) Modes de pêche autorisés

. en 1ère catégorie, dans les eaux non domaniales : 1 ligne

. en 2ème catégorie : 4 lignes au plus

5°) Nombre de captures autorisées (art. R 436-21 du Code de l’Environnement)

. Le nombre de captures de salmonidés (truites) autorisé par jour et par pêcheur est fixé à six (6).

6°) Dispositions particulières  

- la pêche de la carpe est autorisée à toute heure dans les parties de cours d'eau ou les plans d'eau de 2ème catégorie fixés par arrêté préfectoral, à l'aide de quatre lignes au plus, eschées aux esches végétales uniquement.

- la longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.

- la pêche des écrevisses à pattes grêles et des écrevisses à pieds blancs est interdite en 2010 dans le département de l'OISE.

- la pêche à l'anguille de nuit est interdite en 2010 dans le département de l'OISE.

- la pêche de l'anguille argentée est interdite en 2010 dans le département de l'OISE.

Liste des plans d'eau de 2^ème catégorie où la pratique de la pêche de la carpe est autorisée à toute heure :

• Etang communal du Mauvais Pas à ATTICHY géré par l’A.A.P.P.M.A. d’ATTICHY.

• Etangs gérés par l'A.A.P.P.M.A. de BORAN SUR OISE.

• Etang de BRESLES, géré par l'A.A.P.P.M.A. la Tanche Bresloise de BRESLES.

• Etang communal de BREUIL-LE-SEC géré par l'A.A.P.P.M.A. de BREUIL-LE-SEC.

• Etang du "Carandeau" géré par l'A.A.P.P.M.A. de COMPIÈGNE.

• Etang de Toutevoie à GOUVIEUX géré par l’A.A.P.P.M.A de PRECY SUR OISE.

• Etang “ Henri CHAVAL ” à JAULZY géré par l’A.A.P.P.M.A. de JAULZY.

• Etang communal de MELLO géré par l'A.A.P.P.M.A. de MELLO.

• Etang les Ailleries géré par l'A.A.P.P.M.A. de MILLY-SUR-THERAIN.

• Etang communal géré par l'A.A.P.P.M.A. de MILLY-SUR-THERAIN.

• Grand étang de MILLY-SUR-THERAIN géré par l'A.A.P.P.M.A. de MILLY-SUR-THERAIN.

• Etang "du Haut Marais de MOUY" géré par l'A.A.P.P.M.A. de MOUY.

• Etang “ Gravière ” de COINCOURT géré par l’A.A.P.P.M.A. de MOUY.

• Etang de SAINT OMER EN CHAUSSEE géré par l'A.A.P.P.M.A. de SAINT.OMER-EN-CHAUSSEE.

• Etang “ de la Prairie ” géré par l’A.A.P.P.M.A. de SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE.

• Grand étang de la voile de THERDONNE géré par l'A.A.P.P.M.A. de THERDONNE.

• Etangs des Sautriauts et de la Grévière à VERBERIE géré par l'A.A.P.P.M.A. de VERBERIE.

• Etangs de Saint-Pierre, de la Rouillie et de l’Etot à VIEUX-MOULIN gérés par l’A.A.P.P.M.A. de COMPIÈGNE