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Réglementation
29/04/2010
Ce qu'il faut savoir ....
Classement des cours d'eau
1) Cours d'eau de première catégorie : ce sont des cours d'eau ou portions de cours d'eau dans lesquels les salmonidés (truites) dominent.
2) Cours d'eau de deuxième catégorie : ce sont des cours d'eau ou portions de cours d'eau dans lesquels les cyprinidés (poissons blancs) dominent.
Voir carte piscicole du Cher
Carte de pêche
Pour avoir le droit de pêcher il faut :
1) adhérer à une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique. (AAPPMA)
Il n'existe pas de carte nationale de pêche. Il n'est pas délivré de carte au mois ou à la semaine dans les AAPPMA des départements.
La Carte :
a) annuelle est valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours,
b) à la journée est valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre,
c) vacances est valable pour la période du 1er juin au 31 décembre, pour une durée de 15 jours consécutif,
2) Acquitter la vignette C.P.M.A.
Montant de la carte 2010
1) Pour les 56 AAPPMA de la réciprocité fédérale, la cotisation statutaire est fixée à 29,00 €. Sur cette somme : 4,00 € resteront à l'AAPPMA, 14,50 € iront au fond de réciprocité chargés de payer l'alevinage, les locations de parcours et 18,50 € seront versés à la Fédération pour son fonctionnement, pour les subventions d'alevinage et de travaux, pour les assurances.
2) Pour les 7 AAPPMA indépendantes et non réciprocitaires, la cotisation statutaire est variable : s'adresser à chaque AAPPMA concernée.
La carte de pêche de la réciprocité fédérale du Cher donne droit, au détenteur, sur toute l'étendue du domaine piscicole propre à chacune des AAPPMA réciprocitaire et sur celui de la Fédération du Cher des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, de pêcher au moyen :
* d'une ligne et de six balances à écrevisses dans les cours d'eau de la 1ère catégorie piscicole,
* de deux lignes et six balances à écrevisses dans les plans d'eau de la 1ère catégorie piscicole,
* de quatre lignes et six balances à écrevisses dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau de la 2ème catégorie piscicole.
En plus revêtue de la vignette de l'entente réciprocitaire régionale, elle autorise la pratique de la pêche sur le domaine piscicole des Fédérations adhérentes.
Droit des pêcheurs titulaires de la carte d'une AAPPMA réciprocitaire
* nul n'a le droit de pêcher sur le domaine privé s'il n'est pas membre de l'AAPPMA qui y détient le droit de pêche
* ou membre d'une AAPPMA qui a conclu des accords de réciprocité avec l'AAPPMA qui a conclu des accords de réciprocité avec l'AAPPMA détentrice du droit de pêche
* ou s'il n'a pas été autorisé par le propriétaire riverain.
Comme en 2009
6 Types de cartes
* La carte "Découverte" pour les enfants jusqu'à 12 ans,
* La carte "Mineure" pour tous les jeunes de 12 à 18 ans,
* La carte "Majeure" pour toutes les personnes agées de plus de 18 ans (il n'existe plus aucune carte d'éxonéré),
* La carte "Vacances" 15 jours consécutifs, dorénavant valable jusqu'au 31 décembre.
* La carte "Journalière", mise en place du 1er janvier au 31 décembre.
* La carte promotionnelle "Découverte Femme" pour toutes les femmes désirant pêcher à 1 seule ligne en 1ère ou 2ème catégorie. Tous modes de pêche.
4 Types de cartes qui donnent les mêmes droits à leur détenteur :
* Tous types de pêche :
- Poissons blancs(carpes de jour ou de nuit)
- Carnassiers (vifs, leurres, mort manié ...)
- Truites (appâts naturels, leurres ...)
* En 1ère et 2ème catégorie
* Pêche :
- à 4 lignes en rivière et plan d'eau de 2ème catégorie,
- à 1 ligne en rivière de 1ère catégorie,
- à 2 lignes en plan d'eau de 1ère catégorie.
Carte Promotionnelle "Découverte Femme"
* Tous types de pêche :
- Poissons blancs(carpes de jour ou de nuit)
- Carnassiers (vifs, leurres, mort manié ...)
- Truites (appâts naturels, leurres ...)
* En 1ère et 2ème catégorie
* Pêche à 1 seule ligne
Attention
Veillez à respecter la loi pêche quant aux dates d'ouverture de chaque espèce et catégories, les tailles de capture et les réserves.
PERIODES D'OUVERTURE 2010
L’ouverture de la pêche est fixée, pour l’année 2010 conformément aux dispositions ci-après : pour toutes les espèces de poissons, grenouilles, écrevisses, autres que celles citées au paragraphe IV, l’ouverture générale de la pêche est fixée aux dates ci-après, à l’exception des espèces faisant l’objet de dates d’ouverture spécifiques, figurant aux tableaux ci-dessous :
I . Périodes d’ouverture de la pêche dans les eaux de 1ère catégorie à l’exception du plan d’eau de Sidiailles :
Ouverture générale : du 13 Mars au 19 Septembre 2010
Ouvertures spécifiques :
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Espèces |
Période d’ouverture |
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Ombre commun |
Du 15/05 au 19/09 |
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Ecrevisses citées à l’article R.436-10 du code de l’Environnement (a) |
Du 24/07 au 02/08 |
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Grenouille verte |
Du 03/07 au 19/09 |
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Grenouille rousse et autres espèces de grenouilles |
PECHE INTERDITE |
II. Périodes d’ouverture dans le plan d’eau de Sidiailles :
Ouverture générale : du 1er au 31 Janvier 2010 et du 13 Mars au 31 Décembre 2010.
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Espèces |
Période d’ouverture |
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Les truites autres que la truite de mer,le saumon de fontaine ou omble de fontaine, omble chevalier et cristivomer |
Du 13/03 au 19/09 |
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Ombre commun |
Du 15/05 au 31/12 |
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Ecrevisses citées à l’article R.436-10 du code de l’Environnement (a) |
Du 24/07 au 02/08 |
|
Grenouille verte |
Du 03/07 au 19/09 |
|
Grenouille rousse et autres espèces de grenouilles |
PECHE INTERDITE |
III . Périodes d’ouverture de la pêche dans les eaux de 2ème catégorie :
Ouverture générale :
-
Pêche aux lignes : 1er Janvier au 31 Décembre 2010
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Pêche aux engins et aux filets : du 1er au 31 Janvier 2010 et du 17 Avril au 31 Décembre 2010 sur les canaux, plans d’eau, cours d’eau autres que la Loire et l’Allier.
-
Pêche aux engins et filets « maillants » sur la Loire et l’Allier : du 1er au 31 Janvier 2010 du 17 Avril au 31 Décembre 2010.
-
Pêche aux engins et aux filets « non maillants » et les filets maillants à mailles de 10 mm employés par les pêcheurs professionnels du 1er Janvier au 31 Décembre 2010 sur la Loire et l’Allier.
Ouvertures spécifiques :
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Espèces |
Période d’ouverture |
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Brochet
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Du 01/01 au 31/01 et du 01/05 au 31/12 |
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Sandre |
Du 01/01 au 31/01 et du 01/05 au 31/12 Du 01/01 au 31/01 et du 12/06 au 31/12 pour l'étang de Goule |
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Black-bass |
Du 01/01 au 25/04 et du 03/07 au 31/12 |
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Truite fario, omble ou saumon de fontaine, omble chevalier et cristomer Ainsi que la truite arc-en ciel sur la Loire et l’Allier. |
Du 13/03 au 19/09 |
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Ombre commun |
Du 15/05 au 31/12 |
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Ecrevisses citées à l’article R.436-10 du code de l’Environnement (a) |
Du 24/07 au 02/08 |
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Grenouille verte |
Du 03/07 au 19/09 |
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Grenouille rousse et autres espèces de grenouilles |
PECHE INTERDITE |
(a) Article R.436-10 du code de l’Environnement : écrevisses à pattes rouges « Astacus astacus », des torrents « Astacus torrentium », à pattes blanches « Austrapotamobius pallipes », à pattes grêles « Astacus leptodactylus ».
IV . Périodes d’ouverture de la pêche pour les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées :
-
Saumon atlantique ( salmo salar) et truite de mer ( Salmo trutta, f. trutta) : PECHE INTERDITE, en 1ère et 2ème catégorie.
-
Grande Alose, alose feinte, lamproie marine, lamproie fluviatile : du 1er Janvier au 31 Décembre 2010 sur la Loire et l’Allier. La pêche de ces espèces est interdite dans les autres cours d’eau du département.
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Anguille sédentaire ou anguille jaune : du 15 mars au 15 septembre 2010 en eaux de 1ère et 2ème catégorie.
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Civelle ou alevin d’anguille : PECHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie.
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Anguille argentée ou anguille d’avalaison : PECHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie.
V . Autres dispositions
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La pêche en marchant dans l’eau de 1ère catégorie n’est autorisée que du 1er Mai au 19 Septembre 2010.
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Le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon et la truite de mer, autorisé par jour et par pêcheur, est fixé à 6.
Tailles minimum de capture
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0.50 m pour le brochet dans les eaux de 2ème catégorie.
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0.40 m pour le sandre dans les eaux de 2ème catégorie.
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0.30 m pour l’ombre commun et le corégone.
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0.20 m pour la lamproie fluviatile
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0.40 m pour la lamproie marine
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0.25 m pour les truites (autres que la truite de mer), l’omble ou saumon de fontaine et l’omble chevalier.
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0.30 m pour le black-bass dans les eaux de 2ème catégorie
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0.20 m pour le mulet
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0.09 m pour les écrevisses appartenant aux espèces mentionnées à l’article R.436-10 .
Les espèces d’écrevisses autres que celles citées à l’article R*.236-11 du code de l’Environnement, ainsi que les poissons-chats (Ictalurus melas) et les perches soleil (Lepomis Gibbosus) ne peuvent être transportés que morts.
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l’extrémité de la queue déployée.
INTERDICTION PERMANENTE DE PECHE
L'Article R*436-70 du code de l'environnement prévoit que : Toute pêche est interdite ...
-
Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau,
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Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
L'Article R*436-71 du code de l'environnement prévoit que :
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Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne. En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et toute écluse.
RESERVES DE PECHE
Article R*436-73 du code de l'Environnement. Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, des réserves de pêche sont instituées par arrêtés préfectoraux.
Rivières "l'Auron"
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50 m aval des pelles du plan d'eau du Val d'Auron Commune de Bourges,
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Rivières la Rampenne 250 m en amont de son arrivée dans le plan d'eau du Val d'Auron, commune de Plaimpied.
Rivières "Le Cher"
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Lot A8, commune d'Ainay-le-Vieil et de Colombiers, du seuil dit "la Tranchasse" sur 50 m en aval du pont Canal de Berry,
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Lot B2, commune de St Amand et d'Orval "Le Bras mort de La Laisse",
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Sur la rivière le Cher, la pêche dans les 50 mètres aval des ouvrages est désormais interdite pour le seuil de la laiterie d'Orval, les barrages de Bigny, de Boissereau, du Breuil, de Rosières et de Saint Florent.
Rivière "l'Allier"
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Barrage des lorrains 100 mètres en amont et 200 mètres en aval,
Fleuve "la Loire"
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Seuil de la centrale (CNPE) de Belleville sur Loire, 200m en amont et 130m en aval.
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Embranchement de St Thibault lieu dit "Le Linquet" (AAPPMA de Sancerre)
Plan d'eau dit "Etang du Puits"
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Sur la commune de Cerdon, lieu dit "La Queue aux Moines",
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Sur la commune d'Argent dur Sauldre, lieu dit "La Queue des Fouchères",
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Sur la commune de Clémont, lieu dit "Canal de Fuite" du déversoir du plan d'eau.
Ces réserves sont matérialisées sur le terrain par des panneaux. Ces arrêtés de réserves sont affichés en mairie, consultables auprès des administrations chargées de la police de la pêche : (Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture), l'ONEMA ainsi qu'à la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique et sur le site internet de la DDEA du Cher (ddaf.cher.agriculture.gouv.fr).
Pêcheurs, attention, cette liste n'est pas limitative, d'autres réserves sont arrêtées par le Préfet en cours d'année et matérialisées sur place.
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PECHE
article R.436-8 du code de l'Environnement
Rivière "le Cher" : du 3ème samedi d'avril au 31 mai inclus. Lot B3 au lieu dit "Seuil de le Férolle" sur les communes de Bruères-Allichamps et Nozières sur 200 m (seuil + secteur aval). Lot B21 au lieu dit Seuil de Bellon sur la commune de Vierzon sur 200 m (seuil + secteur aval).
Rivière "l'Allier" :
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Du 1er janvier au 31 mai et du 1er au 31 décembre depuis 100 mètres en amont du pont canal du Guétin jusqu'à 100 mètres en aval du pont du C.D. n° 976.
PROCEDES ET MODE DE PECHE INTERDITS
article R.436-23 du code de l'Environnement
Canal latéral à la Loire, sont interdits la pratique de la pêche dite au lancer et au manié :
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Sur le lot 9 dans le port de la Chapelle Montlinard, commune de la Chapelle Montlinard.
Zone de pêche à la carpe autorisée à toute heure
Attention : la pêche de la carpe de nuit peut être réalisée sur les zones balisées ci-après en n’employant comme esches, appâts ou amorces que des produits à base de végétaux. Aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’ à une demi heure avant son lever.
Rivière « Le Cher »
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Lot n° B16, sur la commune de Sainte Thorette, entre le pont du chemin départemental n°23 à l’aval et le chemin rural de la Pierre Folle à l’amont.
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Lot n°B17, sur les communes de Preuilly et Sainte Thorette, du pont du chemin départemental n°113 à l’aval à un point situé à 600 mètres en amont du dit pont.
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Lot n°B21, sur la commune de Vierzon, entre la rue Aubert à l’aval et la rue Condorcet.
Rivière « L’Auron »
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Plan d’eau du Val d’Auron, sur les communes de Bourges et Plaimpied-Givaudins ( Voir secteurs balisés sur le site). Pêche autorisée toute l’année excepté du lundi 04 mai au lundi 10 mai.
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Sur la commune de Dun sur Auron, lieu dit « Grossepont » (Voir secteurs balisés sur le site).
Canal de Berry
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Sur la commune de Sancoins, entre la route de Bourges et la rue des Naïades ( uniquement certains week-ends se renseigner auprès de l’AAPPMA).
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Bief de la Queugne, comme d’Epineuil le Fleuriel du 10 Juin au 10 Juillet.
Canal latéral à la Loire
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Gare et port d’Herry au pont de la Sauvée, commune d’Herry du 1er Mars au 30 Novembre.
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Gare et port de la Chapelle Montlinard commune de la Chapelle Montlinard du 1er Mars au 30 Novembre.
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Gare et port de Saint Satur sur les deux rives jusqu’au pont de la Mivoie du 1er Avril au 30 Novembre.
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Aval du Pont de Beaufroid à l’amont de l’Ile de Bannay en rive gauche du 1er Avril au 30 Novembre.
Etang du Puits
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Digue de l’étang du Puits. Voir sur le site affichage des zones.
Lignière, plan d’eau communal
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Certains week-ends, se renseigner auprès de l’AAPPMA.
Cuffy
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Tous les week-end du 1er juin au 15 septembre (du vendredi 00h au dimanche minuit).
Attention !!!!! Des arrêtés préfectoraux peuvent instituer de nouvelles réserves, ainsi que des mesures d’interdiction temporaire de pêche ou d’emploi de certains modes de pêche en cours d’année. Ces arrêtés sont consultables dans les mairies concernées, à la Fédération ainsi qu’auprès des services chargés de la police de la pêche en eau douce. Si les panneaux d’information disparaissent la réglementation persiste.
LES PRINCIPALES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PECHE
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La vente du produit de la pêche est interdite au pêcheur amateur.
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La perche soleil, le poisson-chat, l’écrevisse américaine figurent dans la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, le transport vivant de ces espèces est interdit sans autorisation administrative, il en va de même pour l’amour blanc qui n’est pas une espèce considérée comme représentée dans les eaux françaises.
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Les lignes montées sur cannes seront munies de deux hameçons au plus.
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Dans les plans d’eau de 1ère catégorie, le nombre de lignes est fixé à deux.
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Quand un cours d’eau ou plan d’eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait application, à défaut d’accord entre les Préfets, des dispositions les moins restrictives applicables dans les départements concernés.
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Tout détenteur d’une carte de pêche, adhérent à une AAPPMA et ayant acquitté une taxe piscicole peut pêcher à une ligne sur tous les cours d’eau du domaine public national.
Il est interdit d’utiliser comme appât :
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Des espèces dont une taille minimum de capture est fixée
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Des espèces protégées par les dispositions de la loi relative à la protection de la nature (bouvière, chabot, lamproie de planer….)
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Des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et dont la liste est fixée par décrét
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Des espèces ne figurant pas sur la liste des espèces de poissons, grenouilles, crustacés, représentées dans les eaux visées à l’article L232-10 du Code Rural et fixée par le Ministre chargé de la pêche en eau douce
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Asticots en pêche et amorçage, interdit en rivière de 1° catégorie, interdit en amorçage en plan d’eau de 1° catégorie (et toutes larves de diptères), sauf pour les AAPPMA de Brinon et Clémont (se renseigner auprès de leurs dirigeants).
Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre :
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D’une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (y compris les dispensés de la taxe piscicole).
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Ou d’une association agréée de pêcheurs professionnels.
Remarques importantes
La vignette CPMA dont le paiement est justifié par l'apposition du timbre sur la carte de Pêche ne se paie qu'une seule fois.
Tous les timbres doivent être oblitérés (cachet du dépositaire ou de l’AAPPMA) .
La carte de pêche est personnelle et incessible.
Elle doit être présentée sur le champ à tous les agents chargés de la police de la pêche notamment aux agents de L'ONEMA, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de l’Office National des Forêts, de l’Office National de la Chasse ainsi qu’aux gardes-pêche particuliers des Fédérations Départementales des AAPPMA ou privés qui reçoivent une commission à cet effet.
HORAIRES DES LEVERS ET COUCHERS DU SOLEIL
Changement été et hiver pris en compte
Heures de pêche : du lever - 30 mn, au coucher +30 mn
Sauf cas particuliers :
télécharger la pièce jointe : Horaires des levers et couchers de soleil 2010.pdf
103 Rue de Mazières
18000 BOURGES
Du lundi au vendredi : 8h30/12h - 14h/16h30
