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Réglementation
16/01/2013
Amis Pêcheurs, prendre un permis de pêche vous permet d'exercer votre passion en étant en règle avec la loi, mais par cet acte vous participez également à la protection de l'eau et des milieux aquatiques qui sont d'intérêt général. La loi pêche, codifiée dans le Code de l'Environnement et le Code Rural, fixe les conditions d'exercice de la pêche en France. L'Arrêté Réglementaire Permanent et l'Avis Annuel précisent les particularités du département.
Nul ne peut se livrer à l'exercice de la pêche s'il n'a adhéré à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et s'il n'a acquitté les taxes piscicoles de l'année en cours. Pêcheurs, respectez les règlements en vigueur dans notre département. Renseignez-vous chez nos dépositaires de cartes de pêche.
Soyez donc un pêcheur engagé dans la vie de votre association en participant aux assemblées générales, aux actions sur le terrain, aux manifestations diverses…
Vous pouvez consulter ces documents sur notre site. Ils sont également affichés en Mairie. Cette réglementation est susceptible d'évoluer en cours d'année.
télécharger la pièce jointe : AVIS ANNUEL D’OUVERTURE DE LA PECHE EN 2013
Villa "la Favorite" - 16 avenue Paul Ribeyre
07600 VALS LES BAINS
Antenne Nord Ardèche : maison de la Pêche place Jean Jaures 07300 TOURNON Tel : 04 75 09 05 58 mail : mickael.chapelle@peche-ardeche.com
